Droit de préemption urbain dans le Gers

Droit de préemption urbain en Carte Communale dans le département du Gers

Origine

Information redessinée sur la base du document officiel (délibération). Le cadastre utilisé est le dernier PCI vecteur à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.

Organisations partenaires

DDT Gers

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