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République
Française
Dossier d'objets linéaires pour une demande d'autorisation de défrichement - Isère
Description
Dossier ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement.
Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.
Contient les lignes representant des éléments géographiques des dossiers de défrichement saisis dans SYLVA lors de l'instruction du dossier.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT Bureau SIG central et OBServatoires(Gestionnaire)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 24 septembre 2024
- Label
- Inspire
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