Dossier d'objets linéaires pour une demande d'autorisation de défrichement - Isère

Dossier ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement.

Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.

Contient les lignes representant des éléments géographiques des dossiers de défrichement saisis dans SYLVA lors de l'instruction du dossier.