Données essentielles marchés publics

Description

Les Données essentielles des différents marchés publics attribués par le syndicat mixte régional e-collectivités telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024.

Dernière mise à jour
20 août 2025

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