Données essentielles marchés publics

Description

Les Données essentielles des différents marchés publics attribués par le syndicat mixte régional e-collectivités telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024.

Producteur: SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 20 août 2025

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽¹⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: donnees-ouvertes
Identifiant: 68a5cfa0663bbbe518f2db15
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 20 août 2025
Fréquence: Sans régularité
Dernière mise à jour: 20 août 2025

Couverture spatiale

Zones: Union Européenne
Granularité de la couverture territoriale: Région française

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