Données essentielles DSP Transport 2024-001-C

Description

Dans le cadre de l'arrêté ECOM2235716A du 22/12/2022 – Ces données sont à publier tous les ans, dans les 2 mois à compter de la date anniversaire du contrat / ces données ne sont renseignées qu’à compter de la première année d’exécution du contrat de concession.

Les données couvrent la période 2024.

Producteur

Communauté d'Agglomération du Niortais

Contacts
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour

  • Documentation des fichiers manquante

  • Formats de fichiers non standards

Fichiers 1

Réutilisations et API 0

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
67b5ab44d010de45b8ffae71
Licence
License Not Specified

Temporalité

Création
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
du 31 décembre 2023 au 30 décembre 2024
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Zones
Le Niortais
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)

Intégrer sur votre site