Données essentielles DSP Transport 2024-001-C

Description

Dans le cadre de l'arrêté ECOM2235716A du 22/12/2022 – Ces données sont à publier tous les ans, dans les 2 mois à compter de la date anniversaire du contrat / ces données ne sont renseignées qu’à compter de la première année d’exécution du contrat de concession.

Les données couvrent la période 2024.

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Communauté d'Agglomération du Niortais

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