République
Française
Données essentielles des marchés publics - DACO Achats
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.
La structure des données est définie par des schémas XML et JSON qui appliquent les exigences des arrêtés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page thématique sur le site de la direction des affaires juridiques.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 1 décembre 2025
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
- Identifiant
- 657dd1f3657ba84182c82292
Temporalité
- Création
- 16 décembre 2023
- Fréquence
- Mensuelle
- Dernière mise à jour
- 1 décembre 2025
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : 139bercy/format-commande-publique
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr