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République
Française
Données essentielles des marchés publics - DACO Achats
Description
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.
La structure des données est définie par des schémas XML et JSON qui appliquent les exigences des arrêtés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page thématique sur le site de la direction des affaires juridiques.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 1 décembre 2025
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Qualité des métadonnées:
8 fichiers principaux
Mis à jour le 1 décembre 2025Format json (2,1 Ko)10 téléchargements
Mis à jour le 1 octobre 2025Format json (8,2 Ko)13 téléchargements
Mis à jour le 1 septembre 2025Format json (5,3 Ko)2 téléchargements
Mis à jour le 20 août 2025Format json (2,1 Ko)7 téléchargements
Mis à jour le 1 juin 2025Format json (6,1 Ko)9 téléchargements
Mis à jour le 1 mars 2025Format json (6,1 Ko)10 téléchargements
Mis à jour le 9 janvier 2025Format json (55,2 Ko)15 téléchargements
Schéma:139bercy/format-commande-publiqueMis à jour le 2 février 2024Format json (11,6 Ko)35 téléchargements