République
Française
Données essentielles des marchés publics - DACO Achats
Description
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.
La structure des données est définie par des schémas XML et JSON qui appliquent les exigences des arrêtés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page thématique sur le site de la direction des affaires juridiques.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- March 1, 2026
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Mis à jour le March 1, 2025Format json (6.1 Ko)41 téléchargements
Mis à jour le January 9, 2025Format json (55.2 Ko)49 téléchargements
Schéma:139bercy/format-commande-publiqueMis à jour le February 2, 2024Format json (11.6 Ko)79 téléchargements