Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés DECP

Description

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.
Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes data.gouv.fr

A compter du 1er Janvier 2024, les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession doivent être publiées par les acheteurs et les autorités concédantes directement sur data.gouv.fr et devront être conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 (arrêté marchés publics & arrêté concessions)
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, un fichier unique agrégeant et retraitant les différentes sources en provenance de data.gouv.fr est mis à disposition.

Les sources de données utilisées sont les suivantes :
• données issues du PES Marché de la DGFiP
• données issues de l'API DUME de l'AIFE
• données issues de l’éditeur AWS
• données issues de l’éditeur Atexo
• données issues de l’éditeur Dematis
• données issues du profil d’acheteur Mégalis Bretagne
• données issues du profil d’acheteur Territoires Numériques-BFC
• données issues du profil d’acheteur marches-publics. info
• données issues du Grand Lyon
• données issues de la Région Bretagne

Bon à savoir

Les données issues de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles de la commande publique sont visualisables dans 4 jeux de données disponibles au lien suivant.

Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l’espace GitHub dédié.

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Dernière mise à jour
  • Fréquence de mise à jour non respectée

Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum

39 discussions dont 2 clotûrées

Fiabilité des données et évolution du suivi

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Posté le
Bonjour, Après lecture du fil de discussion, il m'est difficile de comprendre si des corrections ont été apportées depuis les remarques formulées par M. Maudry (au passage, merci à lui pour son travail énorme concernant ce sujet), en particulier celles du 3 décembre 2025 concernant d'éventuelles erreurs dans le fichiers JSON global. 1°) Pouvez-vous nous indiquer si des modifications ont été mises en œuvre depuis ces signalements et si vous considérez aujourd'hui que les données publiées sont suffisamment fiables pour être exploitées directement sur l'ensemble du territoire français ? 2°) Les données sont mises à jour de manière relativement ponctuelle. Serait-il envisageable d'actualiser le json à une fréquence au moins hebdomadaire ? 3°) Idéalement, serait-il également possible d'intégrer les appels d'offres en cours via l'ajout d'une colonne status, permettant d'indiquer l'état du marché (par exemple : en cours, répondu, attribué, infructueux, etc.) ? Cette information améliorerait la valeur et l'exploitabilité du jeu de données. Merci par avance pour votre retour. Cordialement,

Source Alsace marchés publics

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Posté le
Bonjour, Cette consolidation de données n'intègre pas les données de https://www.alsacemarchespublics.eu. Cette plateforme était autrefois opérée par Atexo mais elle produit à présent son propre jeu de données : https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-essentielles-du-profil-acheteur-alsace-marches-publics-1

Comportement anormal - Format DECP

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Posté le
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Région Bretagne
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decp-2025-12.json est intégralement en chaînes de caractères

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Posté le
Bonjour, Le fichier decp-2025-12.json a toutes les données sous forme de chaînes de caractères. J'ai mis en place une certaine souplesse de typage dans l'ingestion des données, mais là c'est un peu trop à gérer. Cela vient visiblement de votre consolidation car les données sources n'ont pas ce problème. Ex : https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-essentielles-des-marches-publics-xmarches/#/resources/1f52694c-5fc0-4f9f-8f60-03716c169de2
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Posté le
decp-2025.json semble également intégralement affecté par le même problème.
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Posté le
Ainsi que decp-2025-11.json (et probablement d'autres fichiers) Mais pas decp-global.json.
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Posté le
Faute de mises à jour et de réponse, j'ai configuré mon script de consolidation pour récupérer les données d'origine et me passer ainsi de ce jeu de données. C'est vraiment dommage... Détails ici : https://github.com/ColinMaudry/decp-processing/issues/151 Pour les personnes qui cherchent des données exhaustives, qualitatives, enrichies et à jour (formats CSV et parquet) : https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-consolidees-format-tabulaire/

Erreur dans decp-global.json

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Posté le
Bonjour, Je vous remercie beaucoup pour la création du fichier decp-global.json. Je tenais à signaler une erreur à la toute fin du fichier, une accolade s'est glissée à un mauvais endroit et fait bugger le code quand on essaie de charger normalement le fichier. Bien à vous,

Fichier HTML et non JSON

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Mis à jour le
Bonjour, Un des deux fichiers decp-2024-03.json, identifié 501b5201-bc83-4b59-b335-449b34043446, est en fait un fichier HTML. Pourriez-vous s'il vous plaît le supprimer car il casse le traitement automatique des fichiers JSON. Edit : même problème avec decp-2024-02.json et decp-2024-01.json.

Fichiers JSON non valides

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Mis à jour le
Bonjour, Les données contiennent beaucoup de valeurs NaN en lieu et place de chaînes de caractères ou de nombres. Cette valeur n'est pas valide et peut être remplacée par null Pourriez-vous s'il vous plaît traiter ces anomalies en amont et vérifier, avant publication, que les données sont du JSON valide ?

Ajout champs "Date de publication Procédure"

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Posté le
Bonjour, Est il possible de faire remonter dans les extractions de données la date de publication des procédures svp ? (qui n'est pas la date de notification!). A titre d'exemple, les profils acheteurs devraient être en mesure de fournir cette info Merci pour ce travail que vous réalisez.

Sources de données majeures non incluses dans ce jeu de données

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Posté le
Bonjour, En l'absence de champs "source" dans les données, j'ai comparé les identifiants de marchés présents dans les données consolidées avec ceux présents dans des sources données importantes. J'ai ainsi constaté que les données suivantes ne semblent pas être consolidées : - API DUME de l'AIFE (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aife-de-13001977100018/) - plateformes éditées par Atexo (Maximilien, Mégalis Bretagne, Arnia (Bourgogne-Franche-Comté)) (https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/atexo-decp/datasets/?page_size=20&page=1) L'absence des données de ces plateformes réduit beaucoup l'intérêt des données consolidées, puisque qu'on ne peut les utiliser pour avoir une vue exhaustive sur les marchés publics attribués en France. Est-il prévu de les ajouter ?
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Posté le
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Producteur
Bonjour, Le champ "source" a été ajouté dans les fichiers consolidés. Dorénavant, il vous est possible de visualiser la source des données. Les données provenant de l'éditeur ATEXO ainsi que de l'AIFE seront prochainement intégrées dans les fichiers consolidés. Des développements sont en cours afin de permettre l'intégration de ces différentes sources. Cordialement,
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Posté le
Merci beaucoup pour l'ajout du champ "source" dans les données. Voici le nombre de lignes (marchés * titulaires) par source pour les données consolidées, decp-2019.json et decp-2022.json mis à part : pas de source 131 207 "marches-publics_aws" 55 654 "xmarches" 898 "e-marchespublics" 10 218 "data.gouv.fr_pes" 111 810 Pourriez-vous clarifier la description du jeu de données pour préciser les sources véritablement moissonnées au quotidien ? Peut-être indiquer une liste de sources selon le format de données (2019 ou 2022).
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Posté le
Merci pour votre réponse (nos messages ont dû se croiser). En novembre 2024 vous annonciez déjà l'ajout "prochainement" des données de l'AIFE (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides/#/discussions/673b2333a76af6cdaa8a535c). Avez-vous une date plus précise ? Si vous avez besoin de capacités de développement supplémentaires, je serai heureux de vous accompagner sur ce sujet (colin@maudry.com).

Ajout d'un champ "source"

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Posté le
Bonjour, Dans les données consolidées, il y avait auparavant un champ "source" qui indiquait de quelle source ou profil d'acheteur provenait chaque marché (ex : pes_marche, api_dume, dematis, maximilien, etc.). Ce champ était très pratique puisqu'il permettait de suivre quels profils d'acheteurs avaient leurs données présentes dans les données consolidées. Il permettait également de savoir à qui faire remonter d'éventuelles anomalies dans les données. Serait-il possible de rajouter ce champ dans les données consolidées ? Pour rappel, contrairement à leur publication par les acheteurs, la consolidation des données n'est contrainte d'aucune manière par la réglementation.
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Posté le
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Producteur
Bonjour, Je vous informe que le champ "source" a été intégré dans les fichiers consolidés. Cordialement,
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Posté le
Bonjour, Je constate que vous avez ajouté un champ "source" dans les données, merci beaucoup. Voici le nombre de lignes (marchés * titulaires) par source pour les données consolidées, decp-2019.json et decp-2022.json mis à part : pas de source 131 207 "marches-publics_aws" 55 654 "xmarches" 898 "e-marchespublics" 10 218 "data.gouv.fr_pes" 111 810 Comment se fait-il que de nombreux marchés n'ont pas de source ?

Le lien vers la documentation est mort

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Posté le
Bonjour, Le lien vers la page https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/ est mort, et n'affiche plus rien. Cette était pratique car elle recensait les liens utiles pour qui souhaite avoir un aperçu des données publiées.
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Posté le
Il s'agit du dernier lien de la description du jeu de données, dans "Bon à savoir".
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Posté le
Bonjour, Merci pour votre message. Nous ne parvenons pas à reproduire cette erreur : le lien est fonctionnel et la page répond correctement. Le cas peut être considéré comme clos. Bien cordialement,
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Posté le
Bonjour le lien apparaît mort pour moi aussi. Je vois le header et le footer mais le contenu de la page affiche juste "None".
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Posté le
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Producteur
Bonjour, Merci pour ces messages. Le dysfonctionnement était dû à un mauvais affichage des données sur une locale "en". Il devrait à présent être résolu. Bien cordialement,

Conversion des fichiers json en xlsx

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Posté le
Bonjour, Serait-il possible d'avoir les fichiers (decp) de septembre 2024 à avril 2025 au format xlsx ? Je ne parviens à convertir les fichiers pour pouvoir exploiter les données Merci d'avance !
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Posté le
Bonjour, Les fichiers consolidés relatifs aux données essentielles de la commande publique (DECP) sont uniquement publiés au format JSON. Néanmoins, les données sont récupérées, exploitées et mises à disposition sur le site data.economie.gouv.fr, où vous avez la possibilité de les exporter au format XLSX. Ainsi, je vous invite à utiliser le jeu de données "Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés" (https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/export/) pour exporter les DECP relatives aux marchés publics et le jeu de données "Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions" (https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-concessions-valides/export/) pour exporter les DECP relatives aux contrats de concession. Cordialement, Adrien COULEON
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Posté le
Bonjour, Merci pour votre retour rapide. Nous avons pu utiliser le jeu de données « Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés » pour exploiter les données des années précédentes. En parallèle, nous souhaitons désormais assurer un suivi mensuel des marchés publics dans notre région, en nous basant sur les extractions mensuelles publiées sur data.gouv. J’ai réussi à convertir les fichiers JSON en XLSX, mais j’aurais besoin de quelques précisions : - À quelle période correspondent exactement ces extractions mensuelles ? Par exemple, est-ce que le fichier de septembre 2024 (09/24) correspond : aux avis d’attribution publiés en septembre 2024 ? à une date de publication des données sur data.gouv ? ou autre ? En effet, nous constatons que des lignes du fichier 09-2024, par exemple, affichent des dates de publication allant de 2021 à 2023, ce qui prête à confusion. Pouvez-vous clarifier ce point ? - D’autre part, si nous utilisons les fichiers de la série « Données Essentielles de la Commande Publique – Arrêté du 22/12/2022 – Marchés / Concessions », à date, comme base de référence pour les années passées, puis que nous commençons à suivre les données à partir des extractions mensuelles de juin 2025, risque-t-on d’avoir des doublons entre les deux sources ? Ou bien les jeux mensuels ne répliquent-ils que les nouvelles entrées ? En espérant avoir été aussi claire que possible, Merci d'avance pour votre aide
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Posté le
Bonjour, Les fichiers mensuels sont générés en fonction du mois de collecte des données. Ainsi, ils dépendent de la date indiquée dans les fichiers publiés, par les différentes entités, sur data.gouv.fr. Au sein de chaque fichier, un dédoublonnage est réalisé. Néanmoins, il est possible de constater des doublons entre deux fichiers mensuels. Ces doublons sont traités lors de la construction du fichier annuel, regroupant l’ensemble des fichiers mensuels pour une année, par l’intermédiaire d’une nouvelle étape de dédoublonnage. Les jeux de données «Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 – Marchés » et « Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 – Concessions » sont régulièrement mis à jour et intègrent les nouveaux fichiers mensuels. Cordialement, Adrien COULEON
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Posté le
Bonjour, Attention à l'export XLSX de data.economie.gouv.fr. L'extraction réalisée aplatit les attributs json en attributs excel, mais limite le nombre d'occurences présentes dans un tableau json. Par ex, les id titulaires sont présentées dans des colonnes titulaire_id_1, titulaire_id_2 et titulaire_id_3. Il n'est pas possible d'obtenir les titulaires 4, 5 et suivant. Pour les titulaires, les colonnes sont prévues pour 3 occurences, mais les autres tableaux sont limités à 1 occurence (par ex, il n'est pas possible d'obtenir un second acte de sous-traitance). L'export JSon du site répond au même limitation et ne fournit donc pas des données au standard Cordialement

Date de notification + montants par procédure

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Posté le
Bonjour, J'aurai 3 questions au sujet du fichier json publié en janvier 2025. 1) A quoi correspond le champ dateNotification ? Plus globalement, pourrait-on avoir une documentation qui décrit chaque champ ? 2) Selon la législation, les marchés publics de procédure adaptée "MAPA" pour les "fournitures ou services" ne doivent pas dépasser les 443 000 euros (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32049). Or, dans le jeu de données fourni, il y a 243 marchés avec ces caractéristiques qui dépassent ce seuil (par exemple le idMarché 2024M24AL0101 au montant de 450 000 euros). C'est quand même 10% des MAPA qui sont dans ce cas... Comment l'expliquer ? 3) Pourquoi les marchés de procédure formalisée ne sont pas présents dans le fichier ? Merci d'avance de votre retour.
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Posté le
Pour la 3), en fait la procédure formalisée est directement à la maille fine (au temps pour moi): - Appels d'offres ouvert - Appels d'offres restreint - Procédure avec négociation - Dialogue compétitif Les questions 1 et 2 restent toutefois en attente. Merci !
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Posté le
Bonjour, Concernant votre demande d'information sur les différentes données, je vous invite à consulter la fiche technique suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/FT_publication_donnees_essentielles_commande_publique.pdf?v=1718786758 Concernant votre second point, les marchés relatifs aux catégories de services dits "sociaux et autres services spécifiques" peuvent avoir des montants supérieurs aux seuils (article R.2123-1 du code de la commande publique). Cordialement, Adrien COULEON

données sur les contrats attribués

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Posté le
Bonjour, Je souhaite obtenir des données sur les contrats attribués. Idéalement, l'ensemble de données devrait inclure les détails suivants : Date de publication / Date d'attribution Nom de l'acheteur Nom du fournisseur Montant attribué Objet du contrat D'après ce que j'ai compris, l'ensemble de données « decp-2019.json » devrait contenir les données dont j'ai besoin. Cependant, après l'avoir téléchargé et exploré, j'ai remarqué qu'il n'y a presque plus de nouveaux contrats après avril 2024. J'ai également vérifié « decp-2025-01.json », qui inclut les contrats attribués jusqu'au 28 janvier 2025, mais il semble qu'il manque des données pour les derniers jours du mois. Pourriez-vous s'il vous plaît préciser où je peux trouver les contrats attribués pour toute l'année 2024, ainsi que pour janvier 2025 ? De plus, existe-t-il un ensemble de données qui contiendra les contrats attribués pour février 2025 et quand puis-je m'attendre à ce qu'il soit publié ? Merci pour votre aide.
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Posté le
Bonjour, Le fichier « decp-2019.json » comprend les données afférentes à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Depuis le 1er janvier 2024, les données essentielles de la commande publique (DECP), relatives aux arrêtés modifiés du 22 décembre 2022, doivent être publiées sur le portail national des données ouvertes (« data.gouv.fr »). Les DECP collectées au cours de l’année 2024 ont été intégrées dans le fichier « decp-2024.json ». Afin d’éviter la publication et la manipulation de fichiers volumineux, une publication mensuelle des DECP est également réalisée. Les DECP relatives aux contrats notifiés en 2024 sont consultables, en partie, dans le fichier « decp-2024.json » (données collectées en 2024). Ce fichier pourra être complété avec les fichiers mensuels de 2025 (données collectées en 2025) , notamment, car la publication des DECP peut intervenir jusqu’à 2 mois après la notification du contrat pour les marchés publics. La publication du fichier relatif aux données collectées en février 2025 s'effectuera au début du mois de mars. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675 Arrêté modifié du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000046888863/2024-01-01/ Arrêté modifié du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850535 Cordialement, Adrien COULEON
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Posté le
M. Couleon, Pourriez-vous s'il vous plaît mettre à jour cette page en ajoutant ce lien vers les données 'arrêté 2022' ? Autrement il est difficile à trouver.
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Posté le
Pardon je n'ai pas répondu dans la bonne discussion.

URL stable?

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Posté le
Bonjour, Actuellement, le lien d'URL stable change chaque mois pour le fichier JSON et c'est pas du tout pratique pour nous de l'automatiser. Serait-il possible de garder le même lien pour l'url stable ? Merci d'avance Yan

Recensement marché 2024

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Posté le
Bonjour Nous publions les marchés une fois notifié sur la plate forme des marchés publics AWS. Faut-il que je fasse un autre recensement des marchés pour l'année 2024 ou le fait de faire la publication sur la plateforme AWS suffit ? Merci beaucoup
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Posté le
Bonjour, Les données essentielles de la commande publique (DECP) publiées sur la plateforme de votre éditeur (AWS) seront prochainement intégrées dans le fichier consolidé. Vos données seront automatiquement récupérées. Ainsi, aucune republication n'est nécessaire de votre part. Cordialement, Adrien COULEON
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Posté le
Bonjour Comment puis-je contrôler que le recensement des marchés a bien été fait ? merci
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Posté le
Bonjour, Les données essentielles de la commande publique (DECP) publiées par l'éditeur AWS, sur le portail national des données ouvertes ("data.gouv.fr"), seront automatiquement récupérées et publiées dans les fichiers consolidés ("Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés") au format JSON. Ces données seront également visualisables et téléchargeables au format "xlsx" ou "csv" sur le site "data.economie.gouv.fr". Les données relatives aux marchés publics, publiées par AWS et respectant le schéma de données, seront consultables à partir du jeu de données suivant : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/information/ Cordialement, Adrien COULEON
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Posté le
M. Couleon, Pourriez-vous s'il vous plaît mettre à jour cette page en ajoutant ce lien vers les données 'arrêté 2022' ? Autrement il est difficile à trouver.
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Posté le
Bonjour Monsieur Couleon, Je suis désolée mais pourriez-vous me transmettre la procédure pour votre demande, je ne comprends pas ? merci

DECP Achat Public

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Posté le
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver les données essentielles sensées être publiées régulièrement par notre prestataire Achatpublic.com. Pouvez-vous me préciser comment les obtenir ? Merci.
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Posté le
Bonjour, Les données essentielles de la commande publique (DECP) renseignées dans votre profil acheteur (Achatpublic.com) seront prochainement publiées dans le fichier consolidé. En effet, l'AIFE (agence pour l’informatique financière de l'Etat) réalise actuellement des développements informatiques afin de permettre une publication des DECP respectant les exigences des schémas de données. Néanmoins, vous avez la possibilité de retrouver les données publiées par l'AIFE au lien suivant: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aife-de-13001977100018/ Cordialement, Adrien COULEON
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Posté le
Bonjour monsieur Couleon, avez-vous une date pour la publication par l'AIFE de ces données ?

Données du Département des Pyrénées-Atlantiques

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Posté le
Bonjour, Les données concernant le Département des Pyrénées-Atlantiques (SIRET:22640001800876) ne semblent pas figurer dans le dernier fichier mis à jour alors qu'elles devraient remonter via le PES Marché, savez vous d'où vient le problème ? Cordialement
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Posté le
Bonjour, Le fichier consolidé concernant les données relatives aux arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 sera disponible dans les prochaines semaines. Ainsi, il comprendra les données transmises via le PES Marché. Néanmoins, vous pouvez retrouver les données du PES Marché relatives aux arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 à partir du lien suivant : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche-depuis-2024/ Il vous est également possible de consulter les données relatives à l'arrêté du 22 mars 2019 à partir du fichier consolidé "decp-2019.json". Cordialement, Adrien COULEON
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Posté le
Bonjour, Pourriez-vous documenter le contenu de chaque ressource principale via sa description et/ou dans la description du jeu de donnée ? En l'état c'est difficile de s'y retrouver. Il y a par exemple deux fichiers decp-2024-10.json.

Infos détaillées consolidées sur les marchés

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Posté le
Bonjour, Je cherche un fichier consolidé des marchés publics attribués avec pour chaque marché : - son objet - le lieu d'exécution - la durée - la date d'attribution (Mois Anné) - le montant - la dénomination et le SIRET du titulaire - le code APE du titulaire Savez-vous où je peux obtenir un tel fichier ? Merci pour votre aide. Bien à vous
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Posté le
Bonjour, Il vous est possible d'obtenir ces données (hormis le code APE du titulaire) au sein du fichier "decp-2019.json". Ce fichier consolidé (agrégation des différentes sources de données et retraitement des doublons) est en lien avec l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Le fichier consolidé comprenant les données relatives aux arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 sera disponible dans les prochaines semaines. Cordialement, Adrien COULEON

Mise à jour du 1 août 2024

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Posté le
Bonjour, Utilisateur régulier des données essentielles de la commande publique, je télécharge les données à partir de l'url stable https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/16962018-5c31-4296-9454-5998585496d2 qui est aujourd'hui dans la rubrique test-dematis.json. Visiblement, la dernière mise à jour contient un nombre très limité d'entrées. Confirmez vous ce point ? Si oui, est-ce qu'une restauration est prévue rapidement ? Merci à vous, Bien cordialement
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Posté le
Bonjour, Le fichier "decp-2019.json" est construit en agrégeant et retraitant les données provenant des différentes sources listées. Ce fichier est en lien avec l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Afin de répondre au mieux à votre demande, je vous invite à nous contacter directement sur l'adresse e-mail : demat.daj@finances.gouv.fr. Cordialement, Adrien COULEON