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République
Française
Domaine public
Description
Domaine public : différence entre le parcellaire cadastré des Hauts-de-France (domaine privé cadastré des particuliers, entreprises et collectivités territoriales. Source : DGFIP - PCI Vecteur 2018) et l’emprise des communes de la région Hauts-de-France (IGN - BD topo 2018). La différence donne pour résultat le domaine public par commune (soit le parcellaire non cadastré, par commune).
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Parcelles cadastrales.
GEMET - Concepts, version 2.4 : domaine public.
Région : HAUTS-DE-FRANCE.
- Diffuseur
- Attributions
- Géo2France(Contact)Géo2France(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 19 août 2024
Fréquence de mise à jour non renseignée
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