Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Domaine public
Description
Domaine public : différence entre le parcellaire cadastré des Hauts-de-France (domaine privé cadastré des particuliers, entreprises et collectivités territoriales. Source : DGFIP - PCI Vecteur 2018) et l’emprise des communes de la région Hauts-de-France (IGN - BD topo 2018). La différence donne pour résultat le domaine public par commune (soit le parcellaire non cadastré, par commune).
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Parcelles cadastrales.
GEMET - Concepts, version 2.4 : domaine public.
Région : HAUTS-DE-FRANCE.
- Diffuseur
- Attributions
- Géo2France(Contact)Géo2France(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 19 août 2024
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum
0 discussions
Il n'y a pas encore de discussion