Documents et comptes des entreprises

Dans le cadre de l’ouverture programmée des Données de forte valeur (High Value Datasets) dont la liste est établie par le règlement d’exécution (2023/138) de la Commission Européenne, le jeu de données, « Documents et comptes de l’entreprise » correspond au RNE mis à disposition par l'INPI.

Il contient les éléments suivants :

• les états financiers (y compris la liste des participations, des entreprises filiales et des entreprises associées, l’adresse de leurs sièges sociaux et la fraction du capital détenue) et rapports d’audit,
• les déclarations non financières, rapports de gestion et autres déclarations ou rapports,
• les rapports financiers annuels.

Les données sont disponibles via API à l'adresse suivante : https://data.inpi.fr après création d'un compte (sans validation nécessaire de la part de l'organisation).

L'accès aux API se fait ici :

• https://data.inpi.fr/content/editorial/Acces_API_Entreprises

Vous pouvez créer un compte à cette adresse :

• https://data.inpi.fr/register