Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département sous forme numérique

Liste de toutes les versions des plans locaux d'urbanisme, plans d'occupation des sols ou cartes communales numérisées sous forme de données géographiques.

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation de l’axe de l'ouvrage de distribution (eau potable), ou de collecte (eauxusées ou pluviales) à partir de la BD Topographique du référentiel à grande échelle, ou du Scan25- par réutilisation de la ressource N_A5_GENERATEUR_SUP_L décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Organisations partenaires

DDT Cher

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr