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République
Française
Documents d'urbanisme approuvés et en cours dans l'Orne en 2025
Description
État d'avancement des documents d'urbanisme (document opposable et document en cours d'élaboration) pour chaque commune du département. Des documents d'urbanisme concernant d'anciennes communes aujourd'hui fusionnées étant toujours opposable, la liste des communes présentée est celle en vigueur au 01/01/2014 avant la vague de fusion 2015-2019 - source : DDT61/CPP/PGEE - validité : 10/03/2025
- Attributions
- DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 3 février 2025
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