Document PPRN sur le département de la Charente

Polygones des plans de prévention des risques naturels (inondation et mouvement de terrain) du département de la Charente.
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Origine

Agrégation des polygones des PPRN prescrits par arrêté préfectoral.
Supports du géo-référencement :

• référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN)
• Scan25 (IGN)
• BD CARTO (IGN)

Organisations partenaires

DDT Charente, Préfecture de la Charente

Liens annexes

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