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République
Française
Document cadre ENAF photovoltaique
Description
Ces données du document cadre, basées sur une proposition de la chambre d'agriculture, visent à identifier les surfaces naturelles, agricoles et forestières considérés comme incultes ou non exploités depuis le 10 mars 2013 et pouvant être ouvertes aux projets de centrales photovoltaïques au sol.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 08 (Direction Départementale des Territoires des Ardennes)(Détenteur des droits)DDT 08 (Direction Départementale des Territoires des Ardennes)(Détenteur des droits)DDT 08 (Direction Départementale des Territoires des Ardennes)(Détenteur des droits)DDT 08 (Direction Départementale des Territoires des Ardennes)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 30 septembre 2025
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