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République
Française
Document cadre ENAF photovoltaique
Description
Ces données du document cadre, basées sur une proposition de la chambre d'agriculture, visent à identifier les surfaces naturelles, agricoles et forestières considérés comme incultes ou non exploités depuis le 10 mars 2013 et pouvant être ouvertes aux projets de centrales photovoltaïques au sol.
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- Dernière mise à jour
- October 2, 2025
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