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République
Française
Digue contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées
Description
Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement.
Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade.
Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)DDTM 30 - SRCF - PR(Gestionnaire)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 4 septembre 2014
- Label
- INSPIRE
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Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (83,7 Ko)105 téléchargements