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Nombre de déclarations d'intention d'aliéner

Description

Nombre de déclarations d'intention d'aliéner par an depuis 2016 (date de dépôt) sur la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Les données sont issues de l'administration du droit des sols de la Communauté de Communes et des communes de Deauville, Trouville-sur-Mer et Touques.

Producteur
Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour
17 mai 2018

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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