Nombre de déclarations d'intention d'aliéner

Description

Nombre de déclarations d'intention d'aliéner par an depuis 2016 (date de dépôt) sur la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Les données sont issues de l'administration du droit des sols de la Communauté de Communes et des communes de Deauville, Trouville-sur-Mer et Touques.

Dernière mise à jour
17 mai 2018

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Temporalité

Création
1 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
17 mai 2018

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