Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

Description

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs

Dernière mise à jour
12 avril 2022

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture spatiale non renseignée