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République
Française
Délibérations du Syndicat Mixte des Transports - Lila Presqu'ile
Description
Liste des délibérations adoptées par le Syndicat Mixte de Transports de janvier 2023 à décembre 2024.
Le Syndicat a été dissous à la date d'effet au 31 août 2024. Les compétences du SMTR ont été transférées à CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo à compter du 1er septembre 2024.
Les délibérations liées au transport sont désormais renseignées dans le jeu de données "délibérations de Cap Atlantique", id : 244400610_deliberations-liste
- Attributions
- Lila Presqu'ile(Créateur)Lila Presqu'ile(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- April 8, 2025
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Mis à jour le April 8, 2025Format json (76.5 Ko)132 téléchargements
Autre
Mis à jour le November 30, 2023Format pdf (77.1 Ko)62 téléchargements