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🔎 DĂ©libĂ©rations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux-

Description

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2016. Il est possible de filtrer les données par date et par thÚme.

Les dĂ©libĂ©rations sont tĂ©lĂ©chargeables au format pdf đŸ“€.

Diffuseur
Ville d'Issy-les-Moulineaux

Attributions
Ville d'Issy-les-Moulineaux(Créateur)
Ville d'Issy-les-Moulineaux(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DerniĂšre mise Ă  jour
16 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
À amĂ©liorer(56 %)

  • FrĂ©quence de mise Ă  jour non renseignĂ©e

  • Couverture temporelle non renseignĂ©e

  • Couverture spatiale non renseignĂ©e

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