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Ville d'Issy-les-Moulineaux
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RĂ©publique
Française
đ DĂ©libĂ©rations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux-
Description
Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2016. Il est possible de filtrer les données par date et par thÚme.
Les dĂ©libĂ©rations sont tĂ©lĂ©chargeables au format pdf đ€.
- Diffuseur
- Attributions
- Ville d'Issy-les-Moulineaux(CrĂ©ateur)Ville d'Issy-les-Moulineaux(Ăditeur)
- DerniĂšre mise Ă jour
- 11 janvier 2026
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Qualité des métadonnées:
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2 API
API tabulaire data.gouv.fr (beta)
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Mis à jour le 18 déc. 2025
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