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🔎 Délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux-

Description

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2016. Il est possible de filtrer les données par date et par thème.

Les délibérations sont téléchargeables au format pdf 📤.

Diffuseur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Attributions: Ville d'Issy-les-Moulineaux(Créateur)
Ville d'Issy-les-Moulineaux(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 16 décembre 2025

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽²⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

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