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Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2021 (délibérations incluses en PDF)

Description

Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil municipal en 2021 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.

Diffuseur
Nantes Métropole

Attributions
Orvault(Créateur)
Orvault(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
13 octobre 2023

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Téléchargements

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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