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République
Française
Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2021 (délibérations incluses en PDF)
Description
Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil municipal en 2021 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.
- Diffuseur
- Attributions
- Orvault(Créateur)Orvault(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 13 octobre 2023
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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