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Délibérations de la commune de Marseillan DELIB_MARSEILLAN

Description

Code SIRET de la commune, numéro de chaque délibération, date, code matière selon la nomenclature des délibérations locales, objet de chaque délibération.

Producteur

Commune de Marseillan

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
14 décembre 2023

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)

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Fichiers 1

Réutilisations et API 1

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

1 API

API tabulaire data.gouv.fr (beta)

data.gouv.fr

Mis à jour le 21 janv. 2026

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14

1 réutilisation