République
Française
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)
Description
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux)
Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)DGFIP(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- October 10, 2023
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Informations
- Mots-clés
- 2023communesfiscaliteimpots-locaux
- Identifiant
- 6525e653268b44945f6e33b0
Temporalité
- Création
- October 10, 2023
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
- October 10, 2023