Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)

Description

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux)

Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Attributions
(Créateur)
DGFIP(Éditeur)
Dernière mise à jour
10 octobre 2023

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
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  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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2 fichiers principaux

Mis à jour le 10 octobre 2023 csv (15,8 Mo)231

Mis à jour le 10 octobre 2023 json 188
Autre

Mis à jour le 2 octobre 2023 vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet (21,2 Ko)152