République
Française
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)
Description
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux)
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- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)DGFIP(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- October 10, 2023
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