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Délibérations CCMACS 2020

Description

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (CCMACS). Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL / https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html).

Producteur
Communauté de communes Maremne adour Côte-Sud

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
14 mars 2022

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Qualité des métadonnées:
Bon(89 %)

  • Couverture spatiale non renseignée

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Fichiers 2Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations
2 fichiers principaux

Mis à jour le 21 avril 2021 csv (24,8 Ko)538

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Mis à jour le 14 mars 2022 hyperlink (111,1 Ko)1K

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