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République
Française
Délibérations
Description
Liste des délibérations votées par la communauté de communes Cœur de France depuis le 1er janvier 2020.
Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet @ctes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.
Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0
- Attributions
- (Créateur)Communauté de communes Coeur de France(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 17 octobre 2025
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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Informations
- Identifiant
- 65fc44a6802a321d9c7263d4
Temporalité
- Création
- 26 janvier 2024
- Fréquence
- Sans régularité
- Couverture temporelle
- du 31 décembre 2019 au 30 décembre 2023
- Dernière mise à jour
- 17 octobre 2025