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Délibérations

Description

Liste des délibérations votées par la communauté de communes Cœur de France depuis le 1er janvier 2020.
Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet @ctes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.
Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

Site web CDC Coeur de France

Diffuseur
Communauté de Communes Coeur de France

Attributions
(Créateur)
Communauté de communes Coeur de France(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
17 octobre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(89 %)

  • Couverture spatiale non renseignée

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