République
Française
Délibérations 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire
Liste des délibérations du mandat 2021-2027 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes.
Accéder aux délibérations du mandat 2015-2021
Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.
Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/delib...
Voir également :
- [Arrêtés du Président](http://Arrêtés du Président)
- Procès verbaux du mandat
NB : à partir d'avril 2024, l'intégralité des actes légalisés et publiés de la collectivité sont accessibles ici :Actes Région Centre-Val de Loire
- Diffuseur
- Attributions
- opendata@centrevaldeloire.fr(Contact)(Créateur)Région Centre-Val de Loire(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025
Couverture spatiale non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Informations
- Identifiant
- 61009e8f132aadba1c042cfd
Temporalité
- Création
- 27 juillet 2021
- Fréquence
- Mensuelle
- Couverture temporelle
- depuis juillet 2021
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/deliberations
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr