Délibérations 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

Liste des délibérations du mandat 2021-2027 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes.

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Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.

Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/delib...

Voir également :

• [Arrêtés du Président](http://Arrêtés du Président)
• Procès verbaux du mandat

NB : à partir d'avril 2024, l'intégralité des actes légalisés et publiés de la collectivité sont accessibles ici :Actes Région Centre-Val de Loire