Délibérations 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

Description

Liste des délibérations du mandat 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes.

Un nouveau jeu de données présente les délibérations du mandat 2021-2028 : https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-2021-2028-du-conseil-regional-centre-val-de-loire/information/

Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.

Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/delib...

Attributions
(Créateur)
Région Centre-Val de Loire(Éditeur)
Dernière mise à jour
14 novembre 2023

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture spatiale non renseignée

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2 fichiers principaux

Schéma:scdl/deliberationsInvalide
Mis à jour le 14 novembre 2023 csv (1,6 Mo)577

Schéma:scdl/deliberations
Mis à jour le 14 novembre 2023 json (3,0 Mo)546