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République
Française
Délibération - Convention avec l'EPFIF - 2019
Description
Autorisation donnée au président de signer une convention stratégique avec l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
- Attributions
- cpiszok(Contact)Communauté d'Agglomération Plaine Vallée(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 11 juillet 2022
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Mis à jour le 14 septembre 2024Format web page (44,6 Ko)88 téléchargements