Découpage administratif

Ce jeu de données concerne le découpage administratif français (Hexagone, DROM, COM), au format JSON. Il ne contient pas de géométries (voir plus bas).

Le jeu de données couvre les principales entités administratives françaises :

Données concernant le découpage administratif français (hexagone, DROM, COM), au format JSON.

Elles sont relatives aux:

• Communes
• Arrondissements
• Départements
• Régions
• EPCI (à fiscalité propre)
• EPT (Etablissements Publics Territoriaux), sans fiscalité propre (disponible depuis 2023)

Les données sont disponibles en JSON.

Il est aussi possible de consommer les données via Node sous forme de package NPM.

Celles-ci sont utilisées notamment par l'API Découpage Administratif.

Ce jeu de données ne contient pas de données spatiales (de type GeoJSON).

Pour obtenir les contours géographiques, veuillez consulter le jeu de données Contours administratifs.

Les données sont préparées sur https://github.com/datagouv/decoupage-administratif à partir des sources suivantes

• Code officiel géographique (COG) – INSEE
• Liste des EPCI à fiscalité propre – DGCL (url exacte)
• Liste des EPT (2023) – DGCL (url exacte)
• Population légale – INSEE
  • y compris : Mayotte (données 2017), collectivités d’outre-mer (COM)
• Codes postaux – La Poste
• Correspondances communes / SIREN / INSEE
  • Établies à partir des données DGCL, en remplacement de la source BANATIC utilisée auparavant
  • Des cas particuliers ont été pris en compte, notamment pour certaines communes insulaires non rattachées à un EPCI