Découpage administratif

Ce jeu de données concerne le découpage administratif français (Hexagone, DROM, COM), au format JSON. Il ne contient pas de géométries (voir plus bas).

Contenu du jeu de données

Le jeu de données couvre les principales entités administratives françaises :

Données concernant le découpage administratif français (hexagone, DROM, COM), au format JSON.

Elles sont relatives aux:

• Communes
• Arrondissements
• Départements
• Régions
• EPCI (à fiscalité propre)
• EPT (Etablissements Publics Territoriaux), sans fiscalité propre (disponible depuis 2023)

Accès aux données

Les données sont disponibles :

• en JSON
• via un package NPM compatible avec Node.js

Il est aussi possible de consommer les données via Node sous forme de package NPM

Celles-ci sont utilisées notamment par l'API Découpage Administratif

Données géographiques

Ce jeu de données ne contient pas de données spatiales (de type GeoJSON).

Pour obtenir les contours géographiques, veuillez consulter le jeu de données Contours administratifs.

Sources officielles

• Code officiel géographique (COG) – INSEE
• Liste des EPCI à fiscalité propre – DGCL (url exacte)
• Liste des EPT (2023) – DGCL (url exacte)
• Population légale – INSEE
  • y compris : Mayotte (données 2017), collectivités d’outre-mer (COM)
• Codes postaux – La Poste
• Correspondances communes / SIREN / INSEE
  • Établies à partir des données DGCL, en remplacement de la source BANATIC utilisée auparavant
  • Des cas particuliers ont été pris en compte, notamment pour certaines communes insulaires non rattachées à un EPCI