Déclarations nationales des impôts professionnels

Description

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants :

  • BIC/IS au régime normal;
  • BIC/IS au régime simplifié d'imposition,
  • revenus non-commerciaux;
  • bénéfices agricoles au régime normal;
  • bénéfices agricoles au régime simplifié.
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Informations

Identifiant
5ad0adf188ee3861b20f7c0b
Licence
License Not Specified
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2015
Dernière mise à jour

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