Déclarations nationales des impôts professionnels

Description

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants :

  • BIC/IS au régime normal;
  • BIC/IS au régime simplifié d'imposition,
  • revenus non-commerciaux;
  • bénéfices agricoles au régime normal;
  • bénéfices agricoles au régime simplifié.
Dernière mise à jour
13 avril 2018

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Informations

Identifiant
5ad0adf188ee3861b20f7c0b

Temporalité

Création
13 avril 2018
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2015
Dernière mise à jour
13 avril 2018

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