Déclarations nationales des impôts professionnels

Description

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants :

  • BIC/IS au régime normal;
  • BIC/IS au régime simplifié d'imposition,
  • revenus non-commerciaux;
  • bénéfices agricoles au régime normal;
  • bénéfices agricoles au régime simplifié.
Producteur
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
13 avril 2018

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

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