API tabulaire data.gouv.fr (beta)
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Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n° 2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées dans 17 catégories de produits.
Le présent jeu de données est issu de cette obligation.
274
depuis juin 2025
+ 11 en janv. 2026
34
depuis juin 2025
+ 2 en janv. 2026
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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