République
Française
Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de Bordeaux Métropole et ses communes
Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n° 2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées dans 17 catégories de produits.
Le présent jeu de données est issu de cette obligation.
- Diffuseur
- Attributions
- Bordeaux Métropole(Créateur)Bordeaux Métropole(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 24 juin 2025
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
- Identifiant
- 685d92c2ec5a7481ab634368
Temporalité
- Création
- 24 juin 2025
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 24 juin 2025
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle
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