Déclaration loi AGEC dépenses 2024

Description

Déclaration des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Il s'agit d'un fichier de calcul. Ce fichier est déposé une fois par an lors de la déclaration.

Producteur
Publique Commande
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Publique Commande.
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
8 juillet 2025

Vues

0

Téléchargements

0

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non respectée

Informations

Identifiant
685c0043b0af234af24fd3fd
Licence
License Not Specified

Temporalité

Création
25 juin 2025
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
du 1 janvier 2024 au 1 juin 2026
Dernière mise à jour
8 juillet 2025

Couverture spatiale

Zones
Union Européenne
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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