Déclaration loi AGEC dépenses 2024

Description

Déclaration des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Il s'agit d'un fichier de calcul. Ce fichier est déposé une fois par an lors de la déclaration.

Producteur: Publique Commande
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Dernière mise à jour: 8 juillet 2025