déclaration loi AGEC loi AGEC

Description

déclaration des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

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Dernière mise à jour
8 juillet 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Description des données non renseignée

  • Documentation des fichiers manquante

Informations

Identifiant
68639b72e9c66f4e63732461

Temporalité

Création
1 juillet 2025
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
depuis 2025
Dernière mise à jour
8 juillet 2025

Couverture spatiale

Zones
Union Européenne
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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