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déclaration loi AGEC loi AGEC

Description

déclaration des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Producteur

Conseil Départemental du Nord

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
July 8, 2025

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Informations

1 fichier principal

Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleInvalideMis à jour le July 8, 2025 csv (2.6 Ko)120

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