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République
Française
Déclaration du profil d'acheteur et publication des données essentielles de la commande publique
Description
Déclaration du profil d'acheteur de la collectivité effectuée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
Publication des données essentielles de la commande publique conformément au décret n°2022-767 du 2 mai 2022 et aux arrêtés du 22 décembre 2022
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 28 mars 2019
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Mots-clés
- decp
- Identifiant
- 5bbdff2d634f41196cd3284d
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 10 octobre 2018
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 28 mars 2019