Déclaration du profil d'acheteur et publication des données essentielles de la commande publique

Déclaration du profil d'acheteur de la collectivité effectuée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
Publication des données essentielles de la commande publique conformément au décret n°2022-767 du 2 mai 2022 et aux arrêtés du 22 décembre 2022