Déclaration du profil d'acheteur

Description

Déclaration du profil d'acheteur de la collectivité effectuée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Licence
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Informations

Identifiant
5ca1ff7b634f4112fdb6564c
Licence
License Not Specified
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création
Fréquence
Inconnu
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